Mentions légales

Éditeur du site

Le site capmedia.app est le site de l'agence Capmedia Digital, éditée par :

Activité libérale non réglementée : l'entreprise n'est pas immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS), sur lequel elle a été radiée le 18 mai 2026, et relève du Registre National des Entreprises (RNE).

Capmedia Digital édite également Capmedia Academy, la plateforme de formation en ligne, qui dispose de ses propres mentions légales Cookies.

Hébergeur

Le site est hébergé par :

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, articles du blog, visuels, code d'exemple, structure) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. La citation courte avec lien vers la source reste bienvenue.

Apple, App Store, iPhone, Xcode, TestFlight, Google, Google Play et les autres marques citées appartiennent à leurs détenteurs respectifs, qui ne sont ni partenaires ni garants des prestations de l'agence.

Données personnelles

Ce site est statique : il ne dépose aucun cookie, ne contient aucun traceur et ne collecte aucune donnée de navigation. Les seules données personnelles traitées sont celles que vous transmettez volontairement par e-mail (adresse, contenu du message) : elles servent uniquement à vous répondre et à établir un devis, ne sont jamais transmises à des tiers, et sont supprimées sur simple demande à contact@capmedia.app. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données.

Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, notamment dans les articles du blog, mais ne saurait garantir l'exhaustivité ou l'actualité des contenus : les règles des plateformes (Apple, Google), les prix et les technologies cités évoluent. Les prestations de l'agence sont des obligations de moyens : les audits et revues ne garantissent ni l'acceptation d'une application par les stores, ni un quelconque résultat commercial.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du site ou de ses contenus, ni des frais engagés auprès de tiers (comptes développeurs, hébergement, services cloud) par le lecteur.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur. Les coordonnées du médiateur choisi sont communiquées avec chaque devis destiné à un particulier, ainsi que le lien de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Deux sociétés distinctes, deux périmètres

Ce site, capmedia.app, est édité par l'entité française décrite ci-dessus : Nadir Ben Salah, entrepreneur individuel, enseigne Capmedia Digital, SIREN 814 051 769, à Amiens. Elle intervient en France uniquement. C'est elle qui établit les devis, signe les contrats et émet les factures pour tout projet commandé depuis ce site.

Capmedia Digital Tunisie est une société juridiquement indépendante, de droit tunisien, matricule fiscal 1955131B, dont le siège est au 15 avenue Habib Bourguiba, 8070 Korba, Nabeul, et dont le représentant légal est également Nadir Ben Salah. Elle édite le site capmedia.tn et intervient en Tunisie et en France.

Les deux structures portent le même nom commercial et le même fondateur, mais elles sont deux personnes morales séparées : leurs comptes, leurs obligations fiscales et leurs engagements contractuels sont distincts. Un contrat conclu avec l'une n'engage pas l'autre, et les tarifs publiés sur capmedia.tn, exprimés en dinars, ne s'appliquent pas aux prestations commandées depuis capmedia.app.